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Offre de soins régionale

Pour traiter les malades atteints de cancer, les établissements de santé bourguignons doivent disposer depuis fin 2009 d’une autorisation spécifique délivrée par l’agence régionale de santé de Bourgogne.

Le dispositif d’autorisation, issu d’un travail commun du Ministère de la santé, de l’INCa, des fédérations hospitalières, des professionnels de santé et de la Ligue contre le cancer repose sur un cadre juridique spécifique, défini en 2007. Ce dispositif repose sur trois piliers :

  • des conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique (annonce, pluridisciplinarité, application de référentiels…)
  • des critères d’agrément définis par l’INCa pour les principales thérapeutiques du cancer
  • des seuils d’activité minimale à atteindre pour certains traitements.

Sont concernés par ce dispositif tous les établissements de santé souhaitant exercer les activités de traitement du cancer, qu’ils soient publics ou privés, y compris les centres de radiothérapie libéraux.

Consulter l’annuaire des établissements de Bourgogne

Consulter d’offre régionale de soins sur le site de l’INCa.

Dernière modification : 11 mars 2014